1. Objet
1.1. Généralités
Les présentes Conditions générales d’utilisation du site (ci-après : « les Conditions générales ») règlent, de manière contraignante, les conditions d’utilisation du site OCEAN71.COM.
1.2. Parties
Les parties aux présentes Conditions générales sont d’une part les Utilisateurs du site OCEAN71.COM (ci-après : « les Utilisateurs ») et d’autre part OCEAN71 Magazine SÀRL, société à responsabilité limitée de droit suisse ayant son siège au : OCEAN71 Magazine – C/O Fiduciaire José Giavazzi SA – Place du Marché 8, Case Postale 281 – 1820 Montreux en Suisse (ci-après : « l’Editeur »).
2. Acceptation des Conditions générales
En consultant le site OCEAN71.COM, les Utilisateurs acceptent, pleinement et sans réserve, les présentes Conditions générales.
3. Consultation
3.1 Généralités
Les Utilisateurs peuvent accéder librement à la totalité du site OCEAN71.COM.
4. Obligations spécifiques des Utilisateurs
Les Utilisateurs s’obligent à n’employer les contenus du site OCEAN71.COM qu’à des fins licites.
5. Cookies et collecte de données
L’Editeur se réserve le droit de placer des cookies lors de la consultation du site OCEAN71.COM. L’Utilisateur peut cependant s’y opposer en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.
Les serveurs de l’Editeur ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les Utilisateurs en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. L’Editeur ne collecte en aucun cas l’adresse e-mail des Utilisateurs sans que ces derniers ne la communiquent délibérément. Les données de trafic et les fichiers de cookies que l’Editeur implante sur les ordinateurs des Utilisateurs ont uniquement pour finalité de permettre une analyse de la fréquentation du site OCEAN71.COM afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des Utilisateurs ne sont pas exploitées nominativement.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenus publiés par l’Editeur
Le contenu du site OCEAN71.COM, y compris les marques, logos et noms de domaine sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est permise, conformément à la législation suisse en vigueur. Aucun élément figurant sur le site OCEAN71.COM ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou complète, sans l´autorisation écrite et préalable de l’Editeur.
7. Exclusion de responsabilité
L’Editeur ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit subi par un Utilisateur conséquemment à une interruption ou un dysfonctionnement du site OCEAN71.COM.
L’exclusion de responsabilité s’applique notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus ou piratage. Aucune garantie n’est offerte aux Utilisateurs s’agissant de la rapidité, de la sécurité et de la compatibilité du site OCEAN71.COM. En cas de défectuosité du site OCEAN71.COM, les Utilisateurs assument seules l’intégralité des coûts d’entretien, de réparation ou de correction de leurs propres matériels et logiciels.
De la même manière, l’Editeur n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure.
8. Modification et suppression du site OCEAN71.COM
L’Editeur se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement la publication du site OCEAN71.COM.
9. Modifications des Conditions générales
L’Editeur est susceptible de modifier en tout temps les présentes Conditions générales. Les Utilisateurs sont tenus de vérifier régulièrement la teneur des Conditions générales. Toute clause des présentes Conditions générales qui serait en contradiction avec des règles impératives du droit suisse en vigueur sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes Conditions générales.
10. Droit applicable et for juridique
10.1 Droit applicable
En cas de litige, les Conditions générales en vigueur et la Charte des commentaires sont utilisées comme base juridique. Le droit suisse est applicable au surplus.
10.2 For juridique
Les Utilisateurs acceptent que le for juridique soit établi à Montreux, en Suisse.
